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Qu'est ce qu'un certificat PEB ? Le Certificat de performance énergétique indique la consommation théorique d’énergie du bâtiment (calculée en fonction de conditions d’utilisation et de climat standardisées). Il mentionne pour chaque bâtiment : sa consommation d’énergie, sous forme d’indicateurs (ex. de A++, B, C… jusque G pour les bâtiments les plus énergivores), son impact sur l’environnement (émissions de CO2), les performances de l’enveloppe du bâtiment (l’ensemble des parois qui entourent le volume protégé) et des systèmes de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire, la présence ou non d’un système de ventilation, la présence éventuelle de sources d’énergies renouvelables, des recommandations d’amélioration. Pour se procurer le Certificat de performance énergétique, le propriétaire doit faire appel à un certificateur agréé.

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À quoi cela sert-il ? Le certificat de performance énergétique est un outil qui permet à l’acheteur ou au locataire de comparer de manière objective la performance énergétique des bâtiments sur le marché. Par exemple, si un locataire a le choix entre deux appartements de géométrie semblable loués au même tarif mais que l’un dispose d’un certificat énergétique portant un label A alors que le certificat de l’autre indique un label G, le locataire a tout intérêt à choisir le 1er appartement, ses charges énergétiques mensuelles seront nettement moins élevées.

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Que prend-il en compte ? Pour déterminer l’efficacité énergétique du bâtiment, le certificateur relève uniquement les caractéristiques propres à la géométrie et à la composition des parois du bâtiment ainsi que les données des systèmes principaux installés dans le bâtiment (le chauffage, le refroidissement, la production d’eau chaude sanitaire, la ventilation)

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Quand a-t-on besoin d’un certificat énergétique ? Le certificat PEB est obligatoire en cas de vente ou location. Le certificat PEB doit être établi AVANT la mise en vente ou location, afin de respecter les obligations liées à la publicité. Il existe une exception : lorsque le bâtiment est acquis en vue d'être démoli. Dans ce cas, l'accusé de réception de la demande de permis de démolir doit être joint à la convention de vente.

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Quelle est la durée de validité d’un certificat énergétique ? Le Certificat a une durée de validité de maximum 10 ans.

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Quel est le coût d’un certificat énergétique ? Le coût du Certificat dépend du type de logement à certifier. Contactez-nous pour un devis détaillé.

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Quelle sanction en cas d’absence de certificat énergétique ?

1° l'absence de certificat PEB valable au moment de la mise en vente ou en location est sanctionnée par une amende administrative forfaitaire d'un montant de 1.000 €

2° le non respect de l'obligation relative à la publicité est sanctionné par une amende administrative forfaitaire de 500 €

3° le non respect de l'obligation relative à la transmission du certificat PEB est sanctionné par une amende administrative forfaitaire de 500 €

(*) Source www.energie.wallonie.be - Janvier 2017

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Quelles informations puis-je y trouver ? Illustration détaillée d'un certificat.

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Pourquoi préparer la visite de votre certificateur ? Il est important de préparer la venue de ce certificateur. En effet, certains documents peuvent attester d’une bonne performance énergétique et améliorer les résultats du Certificat.

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Comment préparer la visite de votre certificateur ?
Les documents pouvant être pris en compte comme preuves acceptables sont :

• une déclaration PEB relative au logement lui-même ;
• un certificat de performance énergétique antérieur relatif au logement lui-même ;
• un certificat de performance énergétique établi pour un autre logement du même immeuble construit simultanément par le même maître de l’ouvrage au cours d’un même chantier et dont les façades ont les mêmes apparences constructives ;
• un certificat de performance énergétique établi pour un autre logement faisant partie du même groupe de bâtiments construits simultanément par le même maître de l'ouvrage au cours d'un même chantier et dont les façades ont les mêmes apparences constructives ;

• une attestation « Construire avec l’énergie », postérieure à 2006, relative au logement lui-même ;
• une demande acceptée d’une prime de la Région wallonne pour le placement d’isolant ;
• des documents complets établis dans le cadre d'une demande de réduction d'impôt suite à la réalisation de travaux économiseurs d'énergie (y compris les attestations datées et signées établies par l'entrepreneur enregistré qui a réalisé les travaux) ;
• un dossier de chantier complet relatif à la construction de l’immeuble comprenant :
• les originaux, signés par l’entrepreneur, des documents constituant le contrat d’entreprise (contrat d’entreprise, plans, cahier spécial des charges, métrés récapitulatifs et descriptifs) et
• le décompte final de la réalisation des travaux montrant dans quelle mesure le contrat a été respecté avec les factures acquittées pour le montant total ;
• une attestation de certaines caractéristiques influençant les performances thermiques du bâtiment, signée par l’architecte auteur du projet ayant réalisé les documents contractuels d’entreprise et contrôlé le chantier ;
• un permis d’urbanisme (uniquement pour montrer la date de réalisation de certains travaux) ;
• les factures originales acquittées d’un entrepreneur enregistré ayant réalisé des travaux dans l’immeuble, à condition que ces travaux soient clairement décrits ;
• un dossier photographique permettant d’identifier le bâtiment, la paroi concernée, la présence, le type et éventuellement l’épaisseur de l’isolant mis en oeuvre ou la présence d’une lame d’air ou encore le type de paroi ;
• la documentation technique des installations de chauffage réellement présentes ;
• les données inscrites dans les certificats verts pour déterminer la production de cellules photovoltaïques.
• Le certificateur tiendra aussi compte des plaques signalétiques présentes sur les appareils de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire.

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Quels sont les documents utiles pouvant être mis à disposition du certificateur ?
Les plans de l’habitation.